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L'accessibilité dans les bâtiments collectifs d'habitation

Pour en savoir plus sur les textes d'applications de la loi du 11 février 2005 concernant les portiers d'immeubles, téléchargez ce diaporama

(15 pages) ou son condensé (2 pages).

Certaines règles d'accessibilité n'ont pas lieu d'être pour les maîtres d'ouvrages installant des portiers téléphoniques :
L'équipement d'un moniteur vidéophone avec une boucle magnétique dans les logements.

L'arrêté du 1er Août 2006 et sa circulaire d'application du 30 Novembre 2007 ont défini de nouvelles dispositions relatives à l'accessibilité pour les personnes handicapées pour les bâtiments d'habitation collectifs en construction.
L'arrêté du 26 février 2007 a étendu l'application de ces dispositions pour toutes les nouvelles installations d'interphonie et de contrôle d'accès. Dès mars 2006, une délibération de la Halde confirmait l'obligation faite aux maîtres d'ouvrages d'avoir des portiers d'immeubles accessibles .

Dans tous les bâtiments en construction, une attestation de vérification de l'accessibilité des bâtiments d'habitation collectifs aux personnes handicapées est délivrée par le contrôleur technique ou un architecte indépendant. Cette attestation est nécessaire pour l'obtention du permis de construire auprès des autorités.