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 La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a imposé aux maîtres d'ouvrages que leurs dispositifs d'accès soient accessibles. Les règles d'accessibilité diffèrent suivant le type de bâtiment :  Les bâtiments d’habitation collectifs neufs Téléchargez l'extrait de la circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 ou ce diaporama   (20 pages). L'équipement d'un moniteur vidéophone dans les logements n'est pas obligatoire en cas de choix d'une solution téléphonique. Une attestation de vérification de l'accessibilité aux personnes handicapées, obligatoire, est délivrée par un contrôleur technique. Les bâtiments d’habitation collectifs existants L'arrêté du 26 février 2007 impose que toutes les nouvelles installations d'interphonie et de contrôle d'accès soient accessibles dans les circulations communes. Les établissements recevant du public et installations ouvertes au public construits ou créés : La vidéophonie n'est pas obligatoire si l'accueil peut visualiser le visiteur. Téléchargez ce diaporama ou (9 pages). Les maisons individuelles neuves La vidéophonie n'est pas obligatoire au portail des lotissements de maisons individuelles neuves. Les portiers téléphoniques de Dièse Télécom sont accessibles aux personnes malvoyantes, malentendantes et à mobilité réduite. |
